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Conditions générales de vente

Site www.centre-aqua-lys.com


Raison sociale : Aqualys
Adresse : 52 avenue Victoria 03200 VICHY
Tel : 04 70 96 24 24
Contact : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

N° siret : 48469846900018
APE : 9602B
TVA intracommunautaire : FR 414.846.984.690
Date : 15 Décembre 2011


Article I - CHAMPS D'APPLICATIONS ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les prestations effectués par Aqualys sont soumises aux conditions générales suivantes, auxquelles le client déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu'il adresse à Aqualys une commande de bon pour une prestation ou pour un bon cadeau. Cette acceptation se traduit par la case à cocher "j'accepte les conditions générales de vente" accessible avant la confirmation de chaque commande. Ces conditions générales de ventes précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraisons.
Comme prévu selon l'article L. 441-6 alinéa 1 du Code de commerce, les conditions générales de vente peuvent être consultées à tout moment sur le site http://www.centre-aqua-lys.com en cliquant sur le lien "conditions générales de Vente" présent en bas de chaque page. Ainsi toute commande passée par un client auprès de Aqualys impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de ventes présentées ci-après.
Toutes les informations contenues dans le site sont présentées en langue française.
Tous les noms de produits et marques mentionnées sont des marques commerciales ou des marques déposées de leurs détenteurs respectifs. Les informations techniques fournies dans ce site sont sujettes à modification sans préavis.
Aqualys se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.


Article II - COMMANDE

Les commandes sur le site www.centre-aqua-lys.com impliquent la création d'un compte utilisateur Aqualys. Ce compte ne contient aucune coordonnée bancaire. La création de ce compte à pour objectif de faciliter les échanges et le suivi des commandes entre l'utilisateur et Aqualys. Ces informations peuvent être consultées et modifier à tout moment dans le menu "Mon Compte" situé dans le menu supérieur du site.
Au cours de la procédure de commande une adresse de livraison différente de celle de facturation peut être indiquée.
A tout moment avant la confirmation de la commande l'utilisateur peux modifier la quantité ou supprimer des articles de son panier d'achat en cliquant sur le boutons "mettre à jour la quantité" (2 flèches bleues) ou sur le bouton "supprimer" (une croix blanche dans un rond rouge) disponible sur chaque article du panier. Une dernière verification sur la page "confirmer votre commande" peut être réalisée avant de cocher la case "j'accepte les conditions générales de vente". Si une erreur est constatée l'utilisateur peut retourner en arrière en cliquant sur l'étapes de la commande à modifier dans la barre d'avancement de la commande en haut du formulaire.
Accpeter les conditions générales de vente et cliquer sur le bouton "Confirmer la commande" vous redirige instantanémént sur le site de paiement sécurisé Citélis (Crédit Mutuel) ou le montant sera à payer par carte bancaire.
Un e-mail vous est envoyé avant le paiement résumant votre commande et précisant son statut. Ce statut sera "en Attente" jusqu'a ce que Aqualys valide votre commande.
Une fois le paiement accepté par Citélis l'utilisateur sera redirigé sur le site www.centre-aqua-lys.com dans la rubrique "Mon Compte" ou l'utilisateur pourra consulté ses informations personnelles ainsi que le suivi de sa commande, dans la partie "historique des commandes".
Votre commande sera validée dès la réception par le site Aqualys de l'autorisation de paiement fournie par Citélis.
L'utilisateur sera tenu au courant des modications du statut de sa commande par e-mail dès que ce dernier change d'état et cela jusqu'à l'expédition de sa commande.


Article III - TARIFS

Les tarifs applicables sont ceux figurant dans le Tarif en vigueur à la date d'achat. Pour les Chèques Cadeaux, les tarifs sont ceux applicables à la date des soins. Tout achat est payable en euros uniquement. Aqualys se réservent le droit de modifier ses prix et prestations à tout moment.
Les prix indiqués sont en Euros et affichés avec une TVA à 19,6% incluse.


Article IV - MODALITES DE PAIEMENT

Tous les articles sont payables en totalité lors de l'achat, ils ne sont ni remboursables, ni échangeables. Les soins non consommées ne seront pas remboursés. Le règlement s'effectue exclusivement par carte bancaire (visa, Mastercard, CB) et est à effectuer à la commande. Aucune donnée de vos coordonnées bancaires ne transitent ni ne sont stockées sur notre site. Le paiement en ligne s'effectue directement sur le site de notre partenaire le Crédit Mutuel par sa plateforme sécurisée Citélis Payline.


Article V - MODALITES DE LIVRAISON

La livraison est effectuée par la Poste à l'adresse de livraison indiquée par le client au moment de sa commande. En l'absence de cette dernière l'adresse de livraison sera automatiquement l'adresse de facturation.
Les délais de livraison courent à compter de la validation par Aqualys de la commande.
France Normal : J+5 jours ouvrables délai maximum.

Article VI - FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraisons sont généralisés quelque soit la commande. Ils sont d'un montant forfaitaire de 1.50€ TTC.


Article VII - VALIDITE DES BONS

La validité des Bons est de 1 an. Les Bons non utilisés à la date d'échéance y figurant ne feront l'objet d'aucun prolongement de validité ni d'aucun remboursement.


Article VIII - CONFIDENTIALITE

Les données que l'utilisateur nous fournies sont protégées. Vous disposez d'un droit d'accès aux données qui vous concernent, ainsi que d'un droit de modification et de suppression de celles-ci (art 34 de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978). Il vous suffit, pour exercer ce droit, de prendre contacte avec Aqualys.
Aucune donnée de vos coordonnées bancaires ne transitent ni ne sont stockées sur notre site. Le paiement en ligne s'effectue directement sur le site de notre partenaire le Crédit Mutuel par sa plateforme sécurisée Citélis Payline.
En aucun cas, Aqualys ne communiquera des informations confidentielles liées à votre compte Aqualys.
Comme le stipule la loi, ce site et les données recueillies font l'objet d'une déclaration enregistrée a la CNIL sous le numéro 1552794.


Article IX - DELAIS DE RETRACTATION

En application de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.


Article X - LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant une juridiction compétente, comme le stipulent les articles 46 et 48 du Nouveau Code de Procédure Civile.